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Gestation Par Autrui

Publié dans position_societe

Gestation Par Autrui

« Saraï dit à Abram (…) : aie des relations avec ma servante, peut-être aurai-je par elle des enfants ». La Bible - Genèse 16 v. 2

Cet été, vous aurez peut-être aperçu au détour des boulevards médiatiques que nous sommes parfois contraints d’emprunter, le drame de Gammy - ce petit garçon né d'une mère porteuse thaïlandaise puis abandonné par ses commanditaires australiens parce que trisomique. Et voilà relancé (a-t-il d’ailleurs cessé ?) le débat autour de la« gestation pour autrui » (GPA) quil serait plus exact de nommer « gestation par autrui », mais... ça fait moins «généreux» ! Le principe est ancien et le texte de la genèse inscrit ci-dessus nous le rappelle. Sauf que dans le cas d’Abram, la mère (la servante Agar) restera la mère et ne sera pas contrainte dabandonner le fruit de ses entrailles. Il nempêche que Saraï voulutavoir, par sa servante, un enfant. Le résultat est bien connu. La Bible nen cache rien : un drame familial et la rivalité de deux demi-frères dont les descendances ne peuvent toujours pas sentendre aujourdhui. Le monde a-t-il tant oublié la leçon au point quedes gouvernements, dont celui de la France, sont aujourdhui tentés dadapter code civil et droit familial pour « mieux encadrer » la GPA.

Interdite (jusquà quand ?) en Allemagne, en Autriche, en France, en Italie, en Suisse et en Espagne, elle est tolérée en Belgique, au Danemark et au Pays-Bas et réglementée en Grande-Bretagne et en Grèce. En outre dans certains états des Etats-Unis mais aussi dans des pays comme lUkraine ou lInde, où des cliniques spécialisées fonctionnent au profit des étrangers, le développement dun « baby business » permet à des couples dobtenir une fécondation in vitro suivie dune GPA. Lorsque ces couples reviennent dans leur pays dorigine avec des enfants ainsi conçus, de délicats problèmes se posent pour établir la filiation de ceux-ci. La France doit-elle sadapter à ces nouvelles pratiques par lesquelles lenfant « objet de désir » devient « objet marchand » et la femme qui le porte « bien de consommation » ?

A Paris, le Comité Consultatif National dEthique (CCNE) a rendu en avril 2010 un avis fort intéressant estimant que « la diversité des législations ne saurait justifier un alignement sur le plus permissif en matière d’éthique. De même, le fait que des pratiques existent ne doit pas conduire nécessairement la France à les organiser à son tour sur le plan législatif. Aucun état ne doit être obligé de légiférer en faveur dun fait accompli. » Le CCNE avait dailleurs, il y a 4 ans, plaidé pour le maintien de la législation actuelle interdisant la GPA, voici pourquoi :

-                     « La maternité délibérément transférée à une autre femme que celle qui accouche ferait fi des liens qui sélaborent entre la femme enceinte et le fœtus pendant la durée de la grossesse. () cette négation de linfluence de la grossesse et des relations entre la mère et lenfant sur le devenir de celui-ci font redouter des conséquences dommageables pour ce dernier et pour les parents dintention».

-                     « En filigrane, simpose lidée que la prééminence reconnue de lintérêt du couple peut lemporter sur le souci dassurer à lenfant une histoire et une lignée qui laideront à se construire. »

-                     Pour la mère porteuse « laccouchement sera simplement une fin et non un commencement. »

-                     « Les risques médicaux, y compris vitaux, encourus par la femme enceinte et lenfant lors de GPA sont réels et ont été rappelés par lAcadémie de médecine, () comment sétablirait la responsabilité respective des différentes parties en présence en cas de problème ? »

-                     « La dépendance réciproque instaurée par le principe même de la GPA pose problème. Elle est liée au fait que dans tous les pays qui ont légalisé la GPA, il a été constaté que les parents sont issus dun milieu social plus élevé que la gestatrice et () des tensions, notamment en cas déchecs répétés de la grossesse peuvent induire des tentations de pression ou de chantage ».

-                     « Lexpérience de la Grande-Bretagne montre que lexistence dun système légal et sécurisé de la GPA na pas mis fin à des formes clandestines ».

Alors que la mère porteuse du petit Gammy est démunie de tout - elle en est à porter des bébés pour élever ses enfants! -, elle prend néanmoins sur elle de garder et d'élever ce petit garçon : c'est au-dessus de ses forces de le supprimer ou de le laisser à son triste sort, alors que ses commanditaires - confondant fabrication de produit de consommation et conception d'enfant - ne veulent plus de lui parce que «non conforme», «différent». Ainsi celle dont la dignité était bafouée par de riches clients, sest montrée riche dune dignité bien supérieure à ceux qui ont loué son ventre, son corps, sa vie.

Le 5 octobre prochain, à Paris et à Bordeaux, une quarantaine dassociations, regroupées sous le label commun de la « manif pour tous », ont décidé de dire non à une nouvelle forme dexploitation que daucuns – pour se donner bonne conscience - revendiquent déjà sous le nom de « GPA éthique »[1]. Soyons à ce rendez-vous ! Le CPDH y sera car le respect de la dignité humaine « repose sur légale valeur de lensemble des êtres humains. La dignité, qualité intrinsèque de lhumanité, interdit de considérer lhomme seulement comme un moyen et de lui conférer un prix »[2].

Franck MEYER

Président du CPDH

 


[1] Tribune de Geneviève DELAISI DE PARSEVAL, parue le 7 août 2014, dans le journal Libération.

[2] Avis n° 110 du Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la vie et de la santé, « Problèmes éthiques soulevés par la gestation pour autrui ». Le 1er avril 2010.