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Procédure pour créer une AFP

Publié dans créer son AFP

             Procédure pour créer une Association Familiale Protestante

Préalablement, prendre contact avec le mouvement national des associations familiales protestantes afin de vous identifier comme motivé pour la création d'une AFP dans votre département.

Vous serez alors parrainé par un membre du conseil d'administration ou autre qui sera habilité à répondre à toutes vos questions constitutives et en lien avec l'UDAF.

Vos statuts

Ils doivent impérativement inclure les éléments spécifiques aux associations familiales et mentionner l’adhésion à la chartre et convention des Associations Familiales Protestantes (voir statuts types d’AFP)

Assemblée générale

Elle peut être :

- constitutive pour la création d'une nouvelle association loi 1901 de type familial « association familiale protestante………… »

Vous devrez alors attendre d’avoir six mois d’existence pour demander votre agrément à l’UDAF

Ou pour modifier les statuts en « Familiale »

- Assemblée générale extraordinaire pour modification de statuts : vous avez déjà une association culturelle qui agit en direction des familles par des activités jeunesse, solidaires, artistiques… Vous voulez bénéficier de l'antériorité de votre association, alors vous pouvez la modifier en association familiale protestante en respectant bien sûr les contraintes et exigences spécifiques à une culturelle fondée sur le code de la famille.

Vous pouvez introduire votre demande d’agrément à l’UDAF d’emblais

Affiliation au mouvement national des Associations Familiales Protestantes

Dès réception de votre récépissé préfectoral, faite votre demande d'affiliation à la fédération nationale des associations familiales protestantes, par courrier motivé en y joignant une copie de vos statuts, le récépissé de la préfecture,

à AFP Madame la présidente Françoise CARON,

88 rue Robinet

95520 OSNY

Constitution du dossier de demande d’agrément UDAF

Si c'est une création d'association, vous devrez attendre six mois avant de déposer votre dossier de demande d'agrément à l'UDAF de votre département.

Si c'est une modification de statuts de culturelle simple en association familiale protestante, dès réception de la lettre d'affiliation de la fédération nationale des associations familiales protestantes, vous pouvez constituer votre dossier de demande d'agrément à l'UDAF.

⌂ Pièce à fournir :

  • la lettre de demande d'agrément de l'association à l’UDAF;
  • le récépissé de déclaration à la Préfecture;     
  • l'extrait de parution au Journal Officiel;
  • les statuts datés et signés par le Président;
  • le règlement intérieur éventuel daté et signé par le Président;
  • la liste du Conseil d’administration et du Bureau;
  • l'état des activités ;
  • la preuve de l'adhésion à la Fédération Nationale des AFP qui est agréé par l'UNAF

Commission de contrôle de votre UDAF

Votre dossier sera examiné en commission de contrôle, pour validation. Vous serez certainement convoqué pour vous présenter et répondre à quelques questions relatives à votre fonctionnement.

Vous recevrez une réponse écrite validant votre agrément par l’UDAF dont vous transmettrez dés réception copie à la fédération nationale des AFP.

Fin décembre, au plus tard le 31 janvier de chaque année, vous déclarerez alors vos familles adhérentes à l’UDAF dont vous dépendrez. ( Voir UDAF liste électorale)

Vous aurez tout intérêt à participer à la vie de votre UDAF en identifiant les commissions et réunions qui vous intéressent.

Bon courage !