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Municipales 2014 Les AFP se félicitent de la PROPOSITION DE LOI relative à la transparence financière des associations percevant des subventions publiques,

Publié dans Municipales 2014 Dossier

Pierre Morange dépose une proposition de loi imposant aux associations percevant des subventions publiques la publication chaque année de leurs comptes. Cette exigence de transparence dans l’utilisation de l’argent public est un enjeu démocratique fondamental.

Cette proposition s’inscrit dans la logique de ses relations avec les AFP lors du travail de la Commission
mixte de 2008 sur la vie assofiative. Ainsi nos idées avancent-elles . Les AFP en tiennent compte pour les municipales de 2014.

N° 1259   ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 juillet 2013.

PROPOSITION DE LOI relative à la transparence financière des associations percevant
des subventions pu
bliques,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de
l’administration généralede la République, à défaut de constitution d’une commission spécialedans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)