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ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES Fiscalité : Mission de trois parlementaires

Publié dans DOSSIER “FAMILLE & FINANCES PUBLIQUES”

Le Président

  1. ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES

Fiscalité : Mission de trois parlementaires

Le monde du salariat associatif sur fonds publics va sans doute faire l’objet de mesures fiscales, financières et réglementaires discriminatoires à la veille des élections municipales.

Déjà les 40.000 gros employeurs subventionnés ( 80% du salariat) ont obtenu un allègement de taxe sur les salaires motif pris de rétablir l’égalité de concurrence avec le secteur privé non subventionné . Il en ira de même du monde de l ‘Economie Sociale et Solidaire ( Ministre M. Hamon)

Il est probable que les emplois jeunes aides seront largement accaparés ( déjà 50% sont prévus ) par le secteur Education.

Voir et télécharger les lettres de mission Clic ici

Ce dossier risque de devenir particulièrement sensible à la veille des municipales.