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LE PACS: HOMOSEXUALITE OU NICHE FISCALE ?

Publié dans DOSSIER “FAMILLE & FINANCES PUBLIQUES”

LE PACS: HOMOSEXUALITE OU NICHE FISCALE ? Coût du relativisme !

Répudiation subventionnée......  Grande Dépendance rejetée.......

En théorie, la création d'une niche fiscale résulte de la volonté politique de favoriser des personnes, des activités,des  situations,  au nom de  la justice et de l'intérêt général. S"agissant du PACS.,quel est ? Quels sont les éléments  de justice et d'intérêt général justifiant l'octroi de réduction d'impôt sur le revenu  et des droits de succession à des personnes qui se lient par un PACS ? Aux origines  du PACS fin 1998, la volonté de justice proclamée  consistait à  vouloir donner aux homosexuels les mêmes avantages fiscaux qu'au mariage des couples hétérosexuels. Telle était la logique intellectuelle et morale du relativisme  ambiant: " Tous les modèles de famille se valent, d'ailleurs tout se vaut, Non à la discrimination".Hélas pour les zélotes du relativisme, l'évolution a  produit un tête à queue !  Non seulement le nombre de couples hétérosexuels PACSES a explosé,( 175.OOO PACS pour  274. 000 mariages en 2005 ) mais le pourcentage d'unions homosexuelles n'a cessé de décroitre: 42%, en 1999, 24% ,10% en 2005  5 ¨%  en 2009. L'égalité entre toutes formes d'union a remplacé l'égalité entre toutes sexualités pour justifier  des avantages fiscaux.En l'état actuel , la relation sexuelle  (hors inceste) entre deux adultes de même sexe  ( 5 % des PACS) reste  donc le seul "progrés de justice"? Or les facilités de rupture du PACS en font une répudiation  fiscalement favorisée car sans obligation entre les partenaires et leurs familles. En Islam, la possibilité de répudiation n'est pas subventionnée Mieux! on peut "dépacser" sur le champ et se "repacser "l'an suivant, par fax, y compris avec avec la même personne, ,toujours pas stratégie fiscale .Et comme toujours en pareille situation, l'ultra liberté favorise le fort contre le faible. Déjà il apparait que l'écart d'âge entre PACSES est plus grand qu'entre mariés. Pis encore, de nouvelles et redoutables failles fiscales se dessinent. Dans les maisons de retraites surgit le concept de "PACS PRE SUCESSORAL". 
 
Le PACS serait choisi pour évitter les obligations légales imposées en raison de la dépendance des parents.Et peu à peu s'impose la constatation qu'entre  MARIAGE et PACS, la seule différence qui vaille est d'ordre moral.  Au nom de l'égalité, les PACSES exigent tout la solidarité nationale mais refusent toute solidarité privée. De fait les obligations contractées dans le cadre du mariage quelles soient d 'entretien de garde ou de visite ne sont pas mince affaire, entre conjoints, entre parents et enfants, enfants et parents et grands parents. 
 
D'où  une série de  questions  morales et fiscales à la fois :  
Par rapport aux solidarité intergénérationnelles du mariage et à l'éducation des enfants,quelle est la contribution de la sexualité à  la justice  et  à  l'intérêt général ? " 
• "Compte tenu de la facilité de rupture du PACS, ne peut-on parler de répudiation fiscalement subventionnable  et de  refus de toute obligation de solidarité privée ? 
• Cette étrange  aventure fiscale n'est-elle pas la  démonstration que l'on ne peut fonder une société plus solidaire sur  l'individualime et l'ultra libéralisme des moeurs tels qu'ils résultent du relativisme ? Que l'on ne peut retisser le tissus social tout en finançant le détricotage du tissus familial ? 
• Le Parlement  ( De concert avec l'INED, le HCF, et la Cour des Comptes) n'est-il  pas  l'obligation morale chiffrer et  notamment  le coût fiscal final  et global du PACS ? 
 
Il se murmure déjà que le coût de l'extension des pensions reversion demandée  par les " ultras" couterait 13 miliards d'euros soit l'équivalent de trois ISF !
 
Par Pierre Patrick Kaltenbach
 
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