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Analyse juridique de la loi TAUBIRA et de ses complexités

Publié dans DOSSIER FAMILLE

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L'ÉTUDE

MARIAGE POUR TOUS

Au terme de débats passionnés, la loi sur le « mariage pour tous » a été votée, vali­dée par le Conseil constitutionnel et aussitôt promulguée. Elle ouvre le mariage aux personnes de même sexe et fait du nouveau principe inscrit en droit interne une règle d'ordre public en matière internationale. De façon plus anecdotique, elle élargit en­core la compétence territoriale de l'officier d'état civil en matière de célébration du mariage et affirme le caractère « républicain » du mariage civil. De l'ouverture du mariage, le législateur déduit celle de l'adoption, adoption par un couple ou adoption intrafamiliale. La loi du 17 mai 2013 fait ainsi entrer dans le droit la famille homoparen-tale. En conséquence, le législateur a entrepris la désexualisation des règles de trans­mission du nom et l'asexualisation de celles de la parenté. Reste la question des PMA et de son corollaire éventuel : la gestation pour autrui. Face aux oppositions, le débat a été renvoyé à plus tard. Au-delà des règles de la PMA, c'est l'ensemble du droit de la filiation et de la parenté qui devra être reconstruit.

Le mariage pour tous. Un enfant pour qui ?

Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013

- Rarement projet de loi aura suscité autant de passions. Des centaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue. Des pétitions ont recueilli plusieurs millions de signatures. Ju­ristes, sociologues, philosophes, anthropologues, psychologues, psychanalystes, historiens, politologues, ont été convoqués par les médias pour tenter d'éclairer les enjeux de la réforme. Au Parlement, des milliers d'amendements ont été déposés et au fil de débats acharnés, toutes les techniques ont été mises en oeuvre pour essayer de ralentir ou d'accélérer le processus législatif'. Aujourd'hui, certains maires affirment qu'ils feront jouer une « clause de conscience » pour ne pas célébrer de mariage entre personnes de même sexe...

2 - Par leur ampleur, et parfois par leur violence, les débats ont surpris, en France mais aussi à l'étranger, car les images des ...

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