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DOSSIER LIEUX DE CULTE ET LIEUX ASSOCIATIFS

Publié dans DOSSIER Discriminations municipales

DOSSIER : LIEUX DE CULTE ET LIEUX ASSOCIATIFS

 

A – RAPPEL HISTORICO-JURIDIQUE DU REGIME DES CULTES EN FRANCE

Il y a plus de 100 ans, Juifs et Protestants acceptèrent pleinement la loi de 1905 et sont depuis  propriétaires des édifices cultuels qui leur ont été attribués, et dont ils assument les frais.

 L’Eglise catholique refusa, entre autres, à cause du fonctionnement associatif (assemblée, vote, président) non conforme au pouvoir hiérarchique de l’évêque et renonça à récupérer plus de 2000 églises et chapelles, tombées désormais dans le patrimoine public. Pendant cette longue parenthèse juridique, les fidèles catholiques, afin de ne pas rester hors-la-loi, et hors les murs, ont été autorisés à se  regrouper  en “simples 1901 à vocation cultuelle”. Eglises et  cathédrales  furent alors mises à leur disposition gracieusement.

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