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6 - CERTIFICATION ET PUBLICATION DES EFFECTIFS ET DES COMPTES. AG juin 2011

Publié dans Dossier AG 17 juin 2011

Si outre la certification de leurs effectifs par les UDAF les AFP engagent la certification de leurs comptes par des institutions compétentes, extérieures et indépendantes ; elles trancheront avec l’opacité qui caractérise « l’exception française », en fait de représentativité des partenaires sociaux et politiques comme de transparence et gouvernance de la dépense publique notamment associative.

 

Cette mise en œuvre du principe de séparation des pouvoirs et des intérêts entre organisme contrôlé et organisme contrôleur, la garantie morale du respect de la procédure par des experts indépendants extérieurs à l’organisme contrôleur résultent de la démarche adoptée par les AFP sous le titre «  Définir, dénombrer, chiffrer, évaluer ».

 

Initiée par les AFP, l’association « Gouvernance et Certification » (cf. Liste des membres sur site AFP) œuvre depuis 1995 à cet effort de transparence. Les procédures expérimentées d’abord avec BVQI, (2000) puis avec AFNOR (2006), sont depuis février 2011 mise en œuvre par IDEAS (cf. Site AFP). La procédure devrait être quasiment gratuite.

Michel Decombas : mdecombas@wanadoo.fr">mdecombas@wanadoo.fr

 

  • La publication volontaire par des AFP dont le budget excède 153.000 € issus du public ou des pouvoirs publics des données associatives et financières fiables sur le site du Journal Officiel (le décret N° 2009-540 du 14 mai et l’arrêté du 2 juin 2009), doit constituer une seconde spécificité des AFP.

 

Une convention de gestion va être signée entre «Gouvernance et Certification» présidée par PP Kaltenbach, et la société REFASSO pour apporter à cette procédure la crédibilité morale nécessaire. Les pouvoirs publics ayant décidé de réserver l’information aux seules administration, nous allons organiser l’information fiable du grand public.

 

  • Enfin l’expérience de l’OBRAL (Observatoire Bénévole des Réalités Associatives Locales) mis en oeuvre depuis 2002 constitue un moyen efficace de faire passer le message en publiant annuellement la liste des subventions locales à l’occasion des élections. http://obral.viabloga.com/ (cf. Site AFP)

Dominique Wendel Colmar : d.wendel33@gmail.com

Jacques Daumet Grenoble: daumet.jack@aliceadsl.fr 06 11 14 45 09

 

Ces trois outils conçus et expérimentés au fil des colloques de Fontevraud, devraient permettre sous un an à une dizaine d’AFP d’engager localement une démarche promise à un certain retentissement moral auprès des pouvoirs publics et de l’opinion en ce qu’elle contribuera de façon désintéressée et par l’exemple à restaurer une confiance ébranlée.