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DOSSIER TRANSPARENCE & GOUVERNANCE

Publié dans DOSSIER AG 15 juin 2013

DOSSIER TRANSPARENCE & GOUVERNANCE

PARTICIPATION et CERTIFICATION

 

POUR RESTAURER LA CONFIANCE, DONNER L’EXEMPLE DE LA RIGUEUR

•  CERTIFICAT de TRANSPARENCE

• LABEL IDEAS

Les participants de Fontevraud 2012 se souviendront de l’intervention de Christian Beder, Président fondateur de la société REFASSO, http://www.refasso.com

Refasso.com 2013 - 08.92.69.1901 qui a effectué l’aller et le retour Nice - Fontevraud pour se mettre au service des AFP.

Christian Beder gère, pour les AFP, certificat et label. http://www.gouvernance1901.com

La note jointe vous indique les origines et modalités du Certificat de Transparence qui devrait devenir une marque spécifique de la démarche de rigueur des AFP.

Celles des AFP qui voudraient s’engager plus avant dans la séparation des pouvoirs et des intérêts pourront adopter la procédure de label IDEAS (gratuite) promue par le mouvement depuis 1995.

Dans le climat actuel (Les «  affaires », contraction des finances publiques locales...) pouvoir faire état d’une pratique concrète et vérifiable de transparence et de gouvernance constituera un atout précieux pour inspirer confiance aux décideurs comme à l’opinion.

Nous espérons Christian Beder à notre assemblée générale.

L’objectif souhaitable serait, pour 2014, de 5 ou 6 AFP certifiées et 2 ou 3 labellisées.

 

SOUHAITEZ -VOUS PARTICIPER A CE PROGRAMME ? 

AFP DE : ...................................

 

Nom et coordonnées de votre responsable : ...................................

 

Coordonnées du responsable : ...................................

L'ASSOCIATION ET LA TRANSPARENCE

Mai 2013

http://www.gouvernance1901.com

LE MOT DU PRÉSIDENT

Au tournant des années 1990, 150 personnalités issues d’horizons divers se sont réunies dans les locaux de l’Armée du Salut à Paris pour tenter de comprendre les mécanismes ayant rendu possible le scandale de l'ARC et rechercher les moyens d’en éviter le renouvellement.

De cette rencontre est né « Gouvernance et Certification », mouvement animé par une trentaine de personnes indépendantes, désintéressées et compétentes qui se sont donné pour objectif la promotion de la transparence et de la gouvernance de la dépense publique associative.

Ce choix s’est concrétisé par la participation à l’élaboration de rapports publics (Langlais, Morange) comme à diverses instances publiques ou privées la mise en oeuvre de labels associatifs de bonne gouvernance de concert avec BVQI en 2001 puis AFNOR en 2007 et désormais IDEAS.

L’expérience ainsi acquise fonde aujourd’hui la poursuite de la démarche projet sous une forme nouvelle de cautionnement moral : le Certificat de Transparence.

En 2012, en effet la question de la transparence et de l’évaluation de la dépense nationale associative n’est toujours pas résolue • « Gouvernance et Certification » propose donc un outil de publication facile à utiliser pour promouvoir des procédures crédibles parce que fondées sur la certification.

L’outil est un Certificat de Transparence attestant que l’association respecte les obligations légales de publication des aides publiques et recourt à une certification fondée sur la séparation des pouvoirs et des intérêts entre organismes contrôlés et organismes contrôleurs. La démarche se fixe deux objectifs mesurables pour la période 2012-2017 :

- Rapprocher la politique associative française de celle mise en œuvre dans le cadre du Charity Act Britannique de 2006 pour assurer la bonne gouvernance de la dépense publique associative au Royaume Uni. - Redresser la notation internationale de gouvernance de la France en matière de dépense publique actuellement vingt-troisième.

Dans un premier temps Gouvernance et Certification se proposer de mettre l’accent sur les dépenses publiques associatives locales mais à terme la question posée est plus large : Comment aider les citoyens qui souhaitent contribuer à restaurer la confiance envers les responsables de la dépense publique ?

LE CERTIFICAT DE TRANSPARENCE

Le certificat de transparence a pour objet de contribuer à favoriser la confiance du public envers les associations et les fondations qui sollicitent la générosité publique et les fonds publics. Il atteste que l’association offre sur internet toutes les informations techniques et financières permettant au public et gratuitement, d’apprécier la contribution à l’intérêt général.

Une attention particulière est apportée au respect des obligations de publication prévues par les lois et règlements en vigueur et par exemple :

1°) Publication des Statuts et la liste des Dirigeants.

2°) Publication des comptes et bilans, comptes d’emplois et ressources, rapport des commissaires aux comptes.

L’association GOUVERNANCE ET CERTIFICATION offre sur son site la possibilité à toute association ou fondation d’obtenir un Certificat de transparence accessible à tous et sécurisé.

OBJET DU CERTIFICAT DE TRANSPARENCE

Ce certificat a pour objet de contribuer à favoriser la confiance du public envers les associations et les fondations qui sollicitent la générosité et les fonds publics.

Il offre de plus aux associations volontaires une gestion de leur communication qui leur permet sous une garantie morale crédible :

  • d’automatiser la rédaction des      multiples réponses et  dossiers exigés par les prescripteurs et      financeurs publics et privés,
  • de publier  la preuve      qu’elles respectent les obligations de publication des informations      exigées par les lois et règlements.  

Ce certificat n’est pas un label tel qu’il en existe délivré par divers organismes : IDEAS, Comité de la Charte, AFNOR… qui mettent en œuvre des procédures d’audit et de contrôle.

OBTENTION DU CERTIFICAT DE TRANSPARENCE

Mise en place des données par l'association

Il suffit au président de l'association :

Êde se connecter au site de G&C : www.gouvernance.1901.com/certification.html

Êde se munir des identifiants formels de l'association tels que date de création, date de parution au Journal Officiel, statuts, etc.

Êde remplir les cases d’un formulaire détaillé sur l'association et d'y joindre les comptes de résultat et bilans, les comptes d’emplois et ressources, les rapports des commissaires aux comptes s'il y a lieu, etc.

Les associations dont le montant total des dons et/ou des subventions au cours de l'exercice comptable atteint 153 000 € doivent, de plus, déposer leurs comptes certifiés ainsi que le rapport du commissaire aux comptes, indiquer dans les comptes emplois ressources,

le montant annuel des rémunérations des dirigeants… 

Engagement public de l'association

Le président engage formellement l’association, sous sa responsabilité, à respecter :

- l'objet social de l'association et sa contribution à l’intérêt général,

- les obligations légales de publication des aides publiques,

- la mise en oeuvre de structures et procédures pour permettre une bonne gouvernance de l'association,  garantir la sincérité de représentation  associative  des effectifs, s’assurer du désintéressement des dirigeants, éviter tous conflits de pouvoirs et d’intérêt ainsi que toute dérive ou appropriation personnelle indue,  financière, matérielle, publicitaire, symbolique, défendre les intérêts des usagers et des salariés…

Vérification des informations

Après vérification par Refasso des informations présentées en les rapprochant de sa propre base de données établie d'après le journal officiel et diverses sources publiques, il est attribué un

« Certificat de transparence » :

Attestant que l’association offre sur internet toutes les informations techniques et financières permettant au lecteur d’apprécier les points précédents.

Accès public et sécurité

Le certificat et toutes les données publiables sont facilement accessibles en se connectant sur le site G&C  http://www.gouvernance1901.com/obtention-cerificat à partir du nom de l'association recherchée.

La totalité des données sur l'association est alors sécurisée dans un coffre-fort électronique transparent pour les usagers d'internet, mais imperméable à toute modification non autorisée.

Accès et mise à jour des données

Des codes d'accès personnels sont attribués au président de l'association ou à son mandataire désigné pour effectuer, au fur et à mesure,  toutes additions ou modifications utiles : comptes-rendus d'assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, comptes rendus de réunions de bureau, modifications de l'organigramme etc. 

Coût annuel

- Le coût annuel de ce certificat est de 50 € TTC : il couvre l'entretien et le développement des interfaces, le traitement et la conservation des données, l’utilisation du logo du certificat.

Utilité et possibilités

L'association peut utiliser librement le logo « Certificat de transparence », sur tous les documents papier et sur son site.

- des associés, membres du bureau, bénévoles, qui peuvent suivre au plus près la vie de l'association,

- des donateurs éventuels, bénéficiant notamment de déductions fiscales dans le cas d’associations d'aide aux personnes en difficulté,

- des entreprises mécènes ou qui pourraient souhaiter le devenir,

- des diverses collectivités municipales, départementales, régionales ou tous organismes ayant attribué des subventions à l'association ou susceptibles de le faire,

- des médias qui peuvent vérifier les informations à la source,  avant toute référence à l'association dans leurs émissions ou publications.