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Les AFP et le soutien à la politique familiale

Publié dans UNAF

Les AFP et le soutien à la politique familiale

 En prévision de l’AG de Bordeaux de juin 2013,  les AFP rappellent
 leur prise de position prise à Limoges en 2009 et restée sans suite .

 Le comportement récent des pouvoirs publics confirme que sans progrés de
sa représentativité , l’UNAF, quellue soit la pertinene de ses thèses  ne
sera pas écoutée.

 Cet effort ne dépend que de nous. Il est à notre portée comme le prouve
la croissance des AFP. Il s’inscrit dans le contexte actuel de perte de
crédibilité des partenaires sociaux  dans une société de défiance.

PP Kaltenbach 

  

Assemblée Générale annuelle de l‘UNAF

Limoges 18/21 juin 2009

L’UNAF FACE A LA CRISE

Contribution des Associations Familiales Protestantes

Le titre d’« L’UNAF face à la crise » fait plus opérationnel que celui de » Familles face à la crise » car l’UNAF est un partenaire social à part entière. Evoquons donc Kennedy s’adressant aux américains : «Cessez de vous demander ce que l’Amérique peut faire pour vous et cherchez ce que vous pouvez faire pour l’Amérique ». Contre la crise, que peut faire l’UNAF ?

 

QUELLE CRISE ?

D’abord, ne pas se tromper de crise. Ce qui fait l’exception française, c’est l’état social et politique dans lequel la France affronte la crise morale et mondiale de confiance savoir dans les pires conditions. Au fil des quatre dernières décennies, notre pays est devenu une société de défiance et d’incivisme dont le modèle social s’autodétruit.(« Une société de défiance »P.Cahuc Edition Rue d’Ulm 2007). Ce «système» baptisé par ses bénéficiaires, tantôt «Modèle social », tantôt Etat Providence, en voici la spécificité politique : des partis sans militants, des syndicats sans salariés du privé, de grandes associations sans bénévoles, des églises officielles sans fidèles, une presse écrite sans lecteurs, le tout sous un déluge d’aides publiques allant du monopole au détournement de procédures et de finalités. Ultra libéralisme ou socialisme ? Tout le monde s’en moque car ce qui caractérise la crise française c’est une conjonction unique d’étatisme et de corporatisme

POURQUOI l’UNAF ?

Le 5 juin, lors de l’installation à Matignon du Haut Conseil de la Famille par le Premier Ministre, M. Hortefeux et Madame Morano, les syndicats ont osé boycotter la rencontre pour protester contre la sur-représentation du mouvement familial. Or de l’avis de tous les observateurs, le syndicalisme français se caractèrise par la représentativité la plus faible de l’OCDE (5 % du total des salariés dont 2% pour le privé : lors des grandes manifestations de 2009 le total des manifestants est tombé de 3 millions à 150.000 selon les organisateurs). Or selon l’INSEE, la France compte en 2007 : 44 millions d’électeurs inscrits, 25,6 millions d’actifs, 22,8 millions de salariés dont 6,7 d’emplois à vie. Deuxième spécificité, l’opacité des financements. Seuls en Europe, nos syndicats sont dispensés de publier leur comptabilité. Par contraste, l’UNAF semble un monument de représentativité et de transparence qui déclare nominativement ses militants dans chaque département, réunit 750.000 familles soit 10 % des familles, enfin les comptes du mouvement familial font l’objet de multiples contrôles (Ministère et Cour des Comptes ; publication au JO).

Représentativité nulle,opacité des financements et médiocrité du dialogue social sont considérés par tous les observateurs comme les principaux obstacles à toute réforme des finances publiques territoriales et sociales (Pierre Cahuc et André Zylberberg « Les réformes ratées du président Sarkozy » Flamarion.Mars 2009). En donnant l’exemple en matière de représentativité et de transparence de la dépense publique associative, l’UNAF peut rendre un grand service à la démocratie sociale et politique.Ezra Suleiman. « Schyzophrénies françaises ».

Grasset.Septembre 2008.

POURQUOI LA DEPENSE PUBLIQUE ASSOCIATIVE ?

-   Parce que l’UNAF se veut mouvement d’associations authentiques fondées sur le bénévolat et l’engagement personnel plutôt que sur la professionnalisation de l’engagement social et politique.

-   Parce que les nuages s’amoncellent sur l’avenir des «  grandes associations publiques ».

Rapports du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes, du Conseil Economique et Social 2000-2006.

Rapports Haddas Lebel, Chertier, Langlais et Morange 2007-2008.

Report de la conférence annuelle de la vie associative prévue en octobre 2008.

Directive « services » ( SSIG) et services économiques (SEIG) d’intérêt général de l’union Européenne ; application fin 2009.

Perspectives de réforme du CNVA et du CES.

Perspectives de crises et réformes des finances territoriales et sociales.

QUELLE CONTRIBUTION DU MOUVEMENT FAMILIAL ?

 

Accroître notre Représentativité.

L’UNAF doit accroître sa représentativité - pas seulement pour répondre aux exigences de la Cour des Comptes - pour accroître sa différence utile par rapport aux autres partenaires sociaux. Décidons d’augmenter nos effectifs de bénévoles de 10 % par an quatre années de suite pour passer de 10% à 15 % du total des familles. La modulation des attributions du fonds spécial en fonction des résultats évalués par chaque UDAF constituerait une équitable et

irremplaçable stimulation à l’effort proposé.


Promouvoir la Transparence de la dépense publique associative.

A l’occasion des prochaines élections locales (Régionales 2010, cantonales 2011, etc….) des associations familiales, protestantes et autres, demanderont aux candidats la création de commissions municipales, départementales et régionales d’attribution et évaluation des aides aux associations actives dans le champ familial au sens où l’entend l’UNAF. Présidées par l’opposition, ces commissions demanderaient aux associations cumulant plus de 153.000 euros d’aides publiques de publier leurs comptes sur leur site propre, publication reproduite sur le site de la collectivité locale concernée. Le gouvernement nous facilite la tâche qui vient de publier le 4 juin en application du décret n°2009-540 du 14 mai 2009 instaure de nouvelles obligations pour les associations et les fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels, un arrêté applicable à compter du 6 juillet. Un préciput de 5% du montant total des subventions versées l’exercice précédant l’élection serait affecté au financement des procédures de certification par des organismes agrées par un Conseil National de la Vie Associative plus représentatif que l’instance créée en 1983.

Cette contribution s’inscrit dans le programme 2009-2012 des AFP :» Pour sortir de la crise, Définir et Compter ». Voir aussi :Observatoire Bénévole des Réalités Associatives Locales en Isère.obral.chez-alice.fr

 

I     Face à la crise que peuvent faire Les FAMILLES (UNAF ) pour aider la France ?

   II   J’ai été très choqué par CGT et CFDT Matignon La meilleure défense c’est l’attaque

Je vais donc proposer au Haut Conseil de la Famille une compétition de représentativité entre partenaires sociaux organise à l’ avantage du mouvement familial bénévole puisque fondée sur une demande de transparence, de gouvernance et de certification   par des instances et des selon des procédures crédibles.

Dans leur ouvrage «  Les réformes ratées du Président Sarkozy » Flamarion Mars 2009

Pierre Cahuc et André Zylbereberg rapellent les travaux de la Banque mondiale et autres organisations qui publient régulièrement des indicateurs sur la qualité de la gouvernance d’un pays :soit l’efficacité du gouvernement et de l’administration, la qualité de la réglementation,le respect du droit ou encore le degré de corruption. Au regard de l’ensemble des indicateurs la Franc e se classe au 21° rang.Pour la corruption et l’efficacité du gouvernement et de l’administration 23° position ; Pour la qualité de la réglementation 28° rang. Mais l’apothèose concerne la qualité du dialogue entre entrepreneurs et employés telle qu’évaluée par Davos ; La France arrive au 132 °rang sur 134 juste devant le Nepal et le Vénézuela.

Or toujours selon les études de la Banque Mondiale, le succés des aides apportées ne dépend pas du montant financier mais de la qualité des institutions et des partenaires qui les reçoivent.

Peut-il exister un rapport entre la qualité de l’UNAF et l’efficacité des aides publiques la Famille ? Un rapport important ? Pas le moindre rapport ? Un tout petit rapport ? Pour moi ce rapport réside dans notre plus ou moins grande représentativité surtout au moment où s’engage le nécessaire débat national sur la vie et la politique associative s’engage dans le désordre que vous savez ; Incertitudes sur le suivi des rapports Langlais et Morange, sur la structure gouvernementale, report de la Conférence Annuelle, réforme envisagée du CNVA ; du CES ; réforme des finances publiques territoriales etc …..

LES AFP PRETENDENT QU’UN RAPPORT MEME MISERABLE EST MIEUX QUE PAS DE RAPPORT DU TOUT.

COMMENT ?

Je vous proposais en 2008 à Toulouse

Un objectif politique quantifiable 50% des familles en 2012

Un outil associatif pour mobiliser des bénévolesLE LABEL DE CERTIFICATION

Les événements survenus depuis juin2008 da,s la politique associative nous conduisent à progresser

Je complète à Limoges en 2009, en proposant LES COMMISSIONS TERRITORIALES DE TRANSPARENCE DES SUBVENTIONS PRESIDEES PAR L’OPPOSITION. Régionales 2010   cantonnales 2011, et 2012 !!!

Le gouvernement nous facilite la tache qui vient de publier le 4 juin en application du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 instaure de nouvelles obligations pour les

associations et les fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels. un arrété applicable à compter du 6 juillet.

Ce texte concerne les associations et fondations ayant l’obligation d’établir des

comptes annuels (L612-4 du CC) comprenant un bilan, un compte de résultat et une

annexe. C'est-à-dire :

Les associations recevant des subventions accordées par les autorités

administratives visées par l’article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et

par les établissements publics industriels et commerciaux pour un montant

global supérieur à 153 000 euros ;

Les associations et fondations ayant reçu des dons, pour un montant

supérieur à 153 000 euros, ouvrant droit, au bénéfice des donateurs, à un

avantage fiscal au niveau de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les

sociétés (article 4-1, alinéa 2 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 renvoyant à

l’article L. 612-4)

Elles doivent dorénavant assurer la publicité de leurs comptes annuels et du rapport

du commissaire aux comptes. Pour cela, elles doivent faire une transmission

électronique dans un format exclusivement PDF via un formulaire d’enregistrement

en ligne disponible à partir du 6 juillet sur le site internet de la Direction des

Journaux officiels dans un délai de trois mois qui a comme point de départ

l'approbation des comptes.

ASSEMBLEE GENERALE DE L’UNAF. TOULOUSE 21 JUIN 2008.

Thème «  Projet institutionnel de l’UNAF »

Contribution des Associations Familiales Protestantes.

Deuxième conclusion en forme de recommandation : la France doit s’intéresser de nouveau à la Famille.

Le projet des AFP comporte un objectif politique et un levier associatif

.

           Un objectif politique quantifiable : Restaurer la confiance et le dialogue social: pour cela il faut accroître les effectifs et la représentativité des partenaires sociaux. Avec 10% des familles en charge d’enfants(750.000 sur 7,5 millions l’UNAF fait 5 fois mieuxmieux que les 2% de salariés syndiqués du privé. Mais c’est très insuffisant en termes de vitalité associative. L’UNAF devrait à terme réunir 4 millions de familles.

Quel objectif se fixer pour l’année de vote 2013. ?

Un doublement, soit1,5 millions soit plus 33% chaque année ?

FOLIE !

Moitié moins soit plus 15 % par an ?

Bien difficile compte tenu du déclin actuel ?.

Allons ! Je vous le fais à plus 5 % par an soit +37.500 en 2010,+ 39.250 en 2011, +41.200 en 2012 soit total + 120. 000 et l’ UNAF passe de 750 000 à   870.000. Mais avec des bénévoles seulement !!! pas des figurants façon CPCA.

On fixe l’objectif et on va aux résulats mouvements par mouvements !!

Cela ne fait pas peur aux AFP. Il suffit qu’un quart des évangéliques de Frances’associent en famille pour atteindre le chiffre de 100.000 adultes.

La représentativité n’est pas un choix ; c’est un impératif sous le regard de la Cour des Comptes. Attention au troisième rapport !

             Un levier de mobilisation associative : nous ne mobiliserons les nouveaux bénévoles qu’en leur offrant sur le terrain des outils crédibles de participation. L’UNAF doit proposer aux jeunes familles le label associatif comme outil de participation et de mobilisation citoyennes et des commissions territoriales de transparence des subventions associatives sociales et familiales. C’est la seule façon de combattre le repli individualiste mais aussi les comportements d’usager ou d’assisté comme la dérive professionnalisante.

P.P. Kaltenbach.

La crise ne fait que confirmer l’opportunité du projet des AFP.

Comme le dit la Banque Mondiale ( CF Cahuc) ,l’efficacité des politiques sociales ne dépend pas tant des moyens financiers engagés que de la qualité démocratique des états institutions bénéficaires comme de l’engagement personnel de leurs militants

Tels sont les éléments qui feront la différence de l’UNAF avec des partenaires sociaux exangues  et sur financés opaquement.

Je propose deux objectifs :

Chiffrer l’objectif de représentativité pour l’année de vote 2013.

Profiter des élections locales pour engager un processus de transparence associative et syndicale